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Excès de vitesse, feu rouge grillé, absence de casque, téléphone au volant… L’échange transfrontalier d’informations relatives aux infractions routières s’étend désormais à la République d’Irlande et à la Suède. Gare aux amendes.

Depuis le 24 juin, la République d’Irlande et la Suède ont été ajoutées à la liste des pays européens avec lesquels la France a signé un accord d’échange transfrontalier d’informationsrelatives aux infractions routières. L’objectif est de mieux lutter contre ce fléau. Entre février 2018 et janvier 2019, plus de 15 000 infractions ont en effet été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en République d’Irlande et plus de 12 000 par des véhicules immatriculés en Suède.

Concrètement, les ressortissants irlandais et suédois flashés par un radar sur le territoire français qui n’ont pas été immédiatement interpellés pourront être poursuivis par les autorités françaises à leur retour dans leur pays. Ils pourront recevoir un avis de contravention dans leur boîte aux lettres rédigé dans la langue utilisée dans le document d’immatriculation du véhicule ou dans l’une des langues officielles de leur pays. Dans l’avis de contravention seront détaillés la nature de l’infraction, le lieu, la date et l’heure, les moyens et date de paiement de l’amende, le montant de la majoration en cas de non-paiement. De même, les conducteurs français en infraction sur les routes irlandaises et suédoises pourront être sanctionnés par les autorités de ces pays.

Pour obtenir des informations, les contrevenants étrangers peuvent contacter le centre d’appel dédié aux verbalisations par radars automatiques au 01 77 68 66 11. Le service est accessible en cinq langues (français, anglais, allemand, espagnol et néerlandais). Ou bien ils peuvent consulter le site Internet www.antai.gouv.fr accessible en 6 langues (français, anglais, allemand, italien, néerlandais, espagnol).

Huit infractions visées

Conformément au cadre fixé par la directive européenne de 2015/413, les échanges d’informations concernent les huit infractions suivantes : excès de vitesse ; défaut de port de la ceinture de sécurité ; franchissement d’un feu rouge ; conduite en état d’ébriété ; conduite sous l’influence de stupéfiants ; défaut de port du casque ; circulation sur une voie interdite ; usage illicite d’un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant.

Les 20 pays européens qui pratiquent les échanges transfrontaliers

Désormais, la France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 19 pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la République d’Irlande, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède. Parallèlement, l’Hexagone échange des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

© Sarah Corbeel – Dossier Familial – juillet/août 2019